Services Contract (French)

Digital Workplace Essentials Contrat De Services

1. CONTRAT DE SERVICES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions spécifiques (« Conditions spécifiques », « Contrat de services » ou « Contrat »). Les termes du présent Contrat de services (tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre) régissent votre achat des Services auprès de SoftwareOne ainsi que votre accès à ceux-ci et l’utilisation que vous en faites.

En cliquant sur « Place Order » (Passer commande) pour passer une commande de Services sur la Marketplace de SoftwareOne ou en accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les termes de ce Contrat de services et vous déclarez à SoftwareOne que vous êtes une entreprise en activité, que vous êtes légalement en mesure de conclure ce Contrat de services, et si vous concluez ce Contrat de services au nom d’une entreprise ou d’une entité, telle que la société ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, vous déclarez à SoftwareOne que vous avez l’autorité légale pour lier cette entreprise ou cette entité.

Ce Contrat de services est conclu entre vous individuellement si vous l’acceptez en votre propre capacité en tant qu’entreprise en activité, ou si vous êtes autorisé à conclure ce Contrat de services au nom d’une entreprise ou d’une entité, entre l’entreprise ou l’entité pour laquelle vous agissez (dans les deux cas le « Client », « Vous » ou « Votre ») et la partie contractante de SoftwareOne désignée comme le « Vendeur » sur la page de la Marketplace de SoftwareOne (« SoftwareOne », « Nous », ou « Notre »). Chacun est une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Ce Contrat de services est conclu et régi par les conditions générales de SoftwareOne, dont une copie est disponible sur www.softwareone.com (« Conditions standard »), telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. L’addendum des services aux Conditions standard, dont une copie est disponible sur www.softwareone.com (« Addendum aux services »), tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre, s’appliquera également à ce Contrat de services.

Aux fins du présent Contrat de services, le terme « Contrat » désigne l’Addendum aux services et les Conditions standard. Les termes du Contrat sont intégrés au présent Contrat de Services et s’appliquent à celui-ci. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du présent Contrat et les Conditions standard, les dispositions du présent Contrat prévalent.

2. SERVICES, CATALOGUE DE SERVICES ET CONDITIONS D’ACCÈS

Services

Le Service est composé d'un ensemble de Services de base et d'un Service supplémentaire optionnel. Le Client sélectionnera les Services à fournir par SoftwareOne dans le cadre de ce Contrat de services en choisissant parmi les options disponibles sur la page du site de la Marketplace de SoftwareOne pour la commande des Services.

Catalogue de services

Le périmètre des Services sélectionnés est décrit dans le Catalogue de services Digital Workplace Essentials de SoftwareOne, dont un exemplaire est disponible ici : Catalogue de services. Veuillez noter que la possibilité pour le Client d’apporter ses propres licences Microsoft (« BYOL ») et le Service supplémentaire optionnel ne sont pas disponibles si le Client commande les Services par l’intermédiaire de la Marketplace de SoftwareOne et sont donc hors périmètre.

Les termes énoncés dans le Catalogue des services sont intégrés au présent Contrat de services et s’y appliquent.

Exigences d’accès

Sans préjudice des autres obligations du Client énoncées dans l'Accord ou dans le présent Contrat de services, le Client doit, à ses frais, fournir à SoftwareOne les accès administratifs, co-administratifs ou autres (tels que l'accès root ou les droits d’administration d’abonnement) requis par SoftwareOne dans le Catalogue de services pour exécuter les Services.

3. DURÉE

(a) Sous réserve des autres dispositions de la présente Section [X], le présent Contrat de services prendra effet à la Date d’entrée en vigueur et restera en vigueur pour chaque Licence Microsoft revendue par SoftwareOne (en tant que Fournisseur de solutions cloud (« CSP »)) en vertu des présentes, pour la durée d'engagement de la Licence Microsoft concernée (la « Durée du CSP »). La Date d'entrée en vigueur sera la date à laquelle la commande des Services est définie comme étant « achevée » sur la Marketplace de SoftwareOne (« Achevée »).

(b) Sauf résiliation conformément au paragraphe (c) ci-dessous, ce Contrat de services sera automatiquement renouvelé pour chaque Licence Microsoft revendue par SoftwareOne en tant que CSP en vertu des présentes, pour des périodes successives correspondant à la durée d'engagement de la Licence Microsoft correspondante (« Durée de renouvellement du CSP »).

(c) L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à ce Contrat de services en ce qui concerne une Licence Microsoft revendue par SoftwareOne en tant que CSP en vertu des présentes, soit :

1. en donnant à l'autre partie un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin de la durée en cours de cette Licence Microsoft ; ou

2. en remplissant une demande de résiliation sur la Marketplace de SoftwareOne trente (30) jours avant la fin de la période en cours de cette Licence Microsoft.

(d) Nonobstant ce qui précède, le présent Contrat de services prend fin immédiatement :

1. lorsque le Client n'a pas de Licences Microsoft actives revendues par SoftwareOne en tant que CSP dans le cadre des présentes ; et/ou

2. si le Client n'a que des Licences Microsoft perpétuelles actives revendues par SoftwareOne en tant que CSP dans le cadre des présentes.

(e) Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat de Services, du Catalogue de service ou du Contrat, le Client ne peut pas résilier le présent Contrat de Services (ou toute partie de celui-ci) pour convenance pendant sa Durée.

(f) Le Client reconnaît que l'expiration ou la résiliation du présent Contrat de Services (ou toute partie de celui-ci) ne peut pas entraîner la résiliation des licences Microsoft revendues en vertu des présentes. Toutes ces licences expireront ou prendront fin conformément à leurs conditions de licence.

4. ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le présent Contrat de services intègre l’Accord-cadre de traitement des données (dénommé ci-après le « DPA ») de SoftwareOne disponible ici, ainsi que l’Addendum ou les Addenda relatifs au traitement des données disponibles ici (Digital Workplace Essentials) et ici (Portail client), lorsque le droit applicable en matière de protection des données exige un DPA pour l'utilisation des Services de SoftwareOne. Le DPA et le ou les Addenda de traitement des données remplacent et annulent tout accord et addenda de traitement des données précédemment convenu entre le Client et SoftwareONE concernant ce Service particulier.

Pour éviter toute ambiguïté, le Contrat client Microsoft du Client (ou, en l’absence de Contrat client Microsoft, l’accord de traitement des données en place entre Microsoft et le Client) s’applique au traitement par Microsoft des données personnelles du Client en ce qui concerne ces logiciels et services Microsoft.

5. PRIX, FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des Services et des Licences Microsoft revendues par SoftwareOne en tant que CSP seront ceux indiqués sur la page du site de la Marketplace de SoftwareOne pour la commande des Services.

SoftwareOne se réserve le droit d'annuler les commandes suite à des erreurs de prix ou autres.

Les prix indiqués sur la Marketplace de SoftwareOne ne sont que des estimations et sont susceptibles d'être modifiés (y compris en raison de la fluctuation des valeurs monétaires). Toute modification de la quantité d'une commande peut avoir une incidence sur le prix.

Nonobstant toute autre disposition de ce Contrat de services, du Catalogue de services ou du Contrat, SoftwareOne aura le droit de résilier ce Contrat de services immédiatement sur préavis lorsque le total des Licences Microsoft souscrites par le Client tombe à une consommation mensuelle de 0,00 $.

Pour éviter toute ambiguïté, toutes les obligations de paiement pour les Licences Microsoft revendues en vertu des présentes survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat de Services (ou de toute partie de celui-ci) et le Client sera facturé et devra payer tous les frais de Licence Microsoft pour le reste de la durée de ces licences.

SoftwareOne émettra les factures correspondant aux frais mensuellement à terme échu. Les factures sont dues par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture.

Tous les frais et autres charges sont indiqués en excluant toutes les taxes et dépenses qui seront dues par le Client en sus.

Si le Client est tenu par la loi applicable de déduire ou de retenir des Taxes de tout montant dû, le montant dû sera majoré de sorte qu’après avoir effectué toutes les déductions et retenues requises, SoftwareOne reçoive un montant égal à celui qu’elle aurait reçu si aucune de ces déductions ou retenues n’avait été effectuée.

SoftwareOne a le droit de modifier les prix et/ou les frais pour les Services et/ou toutes les Licences Microsoft revendues à tout moment sur préavis pendant la Durée.